En vigueur au : 31 octobre 2026

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge.

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est géré par :

• Nom / Raison sociale : Lawrence POTERI - Homation
• Statut juridique : Indépendant complémentaire
• Siège social / Adresse : Communiquée sur demande — Également disponible via la recherche publique d'entreprises de la BCE
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1043.517.288
• E-mail de contact : mail@homation.be

2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom.
• Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : Nom de l'entreprise, caractéristiques ou plans liés à votre projet de domotique (bureau d'étude et consultance).
• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, cookies (fonctionnels ou analytiques).

3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées pour les objectifs spécifiques suivants :

• Gestion des demandes de contact et de devis : Traitement de vos messages via le formulaire pour vous fournir des conseils, des offres de consultance ou d'études techniques. (Base juridique : mesures précontractuelles ou contractuelles).
• Réalisation des prestations : Suivi et livraison des projets d'études et de conseil. (Base juridique : exécution du contrat).
• Facturation et comptabilité : Respect de nos obligations fiscales belges. (Base juridique : obligation légale).

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

• Demandes de renseignements sans suite : 1 an maximum après le dernier contact.
• Données clients (projets et facturation) : Conservées pendant 7 ans afin de respecter les obligations comptables et fiscales belges.
• Cookies : Durée maximale de 13 mois.

5. PARTAGE ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos sous-traitants techniques (hébergeur du site web, outil de facturation légitime) ou avec les autorités publiques si la loi l'exige.

5.1 HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.homation.be est hébergé par :

• Sous-traitant : Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
• Site : www.infomaniak.com
• Rôle : hébergement technique du site web, stockage des fichiers et journalisation des accès (logs serveur)

Les données transmises à notre hébergeur sont traitées conformément à nos instructions, en sa qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Une clause de sous-traitance lie Infomaniak à ses clients conformément à cette disposition.

6. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à : mail@homation.be.

7. RÉCLAMATIONS

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).